Droits

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"SARL HALCYONE" est une marque déposée auprès de l'INPI.

Informatique et Liberté

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Ce site à fait l’objet d’une déclaration n° 1433704 auprès de la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Liberté ) .

L'entreprise

SARL HALCYONE au capital de 6000 euros
Siège social:
20 rue Jean MOULIN
32600 L'ISLE-JOURDAIN, France
Tél: 06 70 00 35 19

E-mail: contact@delicia-e.com
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Auch sous le n° SIREN 527 609 168

Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

SARL HALCYONE via le site www.delicia-e.com ou.fr
20 rue Jean MOULIN
32600 L'ISLE-JOURDAIN, France
06 70 00 35 19 du lundi au vendredi de 9h00 à 00h00

Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.delicia-e.com ou.fr

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL HALCYONE et tout utilisateur du site www.delicia-e.com ou.fr.
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur à la date de passation de la commande par le client
SARL HALCYONE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat .

1- Les produits

Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : SARL HALCYONE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que SARL HALCYONE fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou SARL HALCYONE reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.

2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros avec TVA hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2010 ; SARL HALCYONE se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.delicia-e.com ou.fr. Les produits demeurent la propriété de la SARL HALCYONE jusqu’au paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d’un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi . Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par SARL HALCYONE qu’une fois le paiement reçu de manière effective.
L’engagement de SARL HALCYONE n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.

5 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire . Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.

6 - Le paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur notre espace sécurisé : Paypal
Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.
Paypal accepte :
- Cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
- Cartes privatives : Aurore, Cofinoga, 4 étoiles
- Compte PayPal
Le paiement peut également s'effectué par chèque : dans ce cas, le client envoie son chèque avec une copie de la commande à l'adresse suivante :
SARL HALCYONE
20 rue Jean MOULIN
32600 L'ISLE-JOURDAIN, France
A réception du réglement, nous expédions les articles concernés.

7 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, SARL HALCYONE assure un système de paiement sécurisé « Paypal », et garantit la confidentialité du paiement. SARL HALCYONE ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. SARL HALCYONE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. SARL HALCYONE conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

8 - Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue.
Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

SARL HALCYONE s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures glissantes jusqu’au vendredi 15 heures, à compter de la réception du paiement.. SARL HALCYONE met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours. Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que SARL HALCYONE puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.
SARL HALCYONE contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

9 - Retours

Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la SARL HALCYONE. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SARL HALCYONE se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. La SARL HALCYONE s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à SARL HALCYONE, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien. SARL HALCYONE remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

11 - Protection des données personnelles Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SARL HALCYONE.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SARL HALCYONE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL HALCYONE . En se connectant sur le site Internet créé par SARL HALCYONE, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SARL HALCYONE.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site SARL HALCYONE, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la SARL HALCYONE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site SARL HALCYONE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL HALCYONE.

13 - Responsabilité

La SARL HALCYONE, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SARL HALCYONE ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, SARL HALCYONE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

14 - Modifications

Les parties conviennent que la SARL HALCYONE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. www.delicia-e.com ou.fr invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

15 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par SARL HALCYONE, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 15.

16 - Intégralité

Dans l’hypothèses où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL HALCYONE s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les litiges intervenus avec un client sont suivis par SARL HALCYONE.

18 - Mentions Légales

SARL HALCYONE
Gérant : PASTORE PATRICE
36, chemin de la plaine Andrau
31140 AUCAMVILLE
SIRET 51933135900017
TVA non applicable, art. 293 B du CGI